L'ARLESIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 73,2 k€
L'ARLESIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 846 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Bizet, 34110 Frontignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE PLANES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARLESIENNE
INSEE- Dénomination
- L'ARLESIENNE
- SIREN
- 413 846 999
- SIRET (siège)
- 413 846 999 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82413846999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 846 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 1997
- Siège social
- 2 IMP BIZET, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARLESIENNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de L'ARLESIENNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARLESIENNE
INSEEÉtablissements de L'ARLESIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
413 846 999 00014 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARLESIENNE
INPIConformité de L'ARLESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARLESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARLESIENNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 mai 2015 · N° 13/06465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-20.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARLESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARLESIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1997
Questions fréquentes sur L'ARLESIENNE
Quel est le numéro SIREN de L'ARLESIENNE ?
Le numéro SIREN de L'ARLESIENNE est 413 846 999. Le SIRET de son siège social est 413 846 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413846999.
Qui dirige L'ARLESIENNE ?
L'ARLESIENNE est dirigée par PHILIPPE PLANES, gérant.
Où se situe le siège social de L'ARLESIENNE ?
Le siège social de L'ARLESIENNE est situé 2 Imp Bizet, 34110 Frontignan.
L'ARLESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARLESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARLESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARLESIENNE.
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