L ARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L ARMOISE est une 5499 immatriculée le 26 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 565 249. Son siège social est situé 2 rue de la Tourraque, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de L ARMOISE
INSEE- Dénomination
- L ARMOISE
- SIREN
- 383 565 249
- SIRET (siège)
- 383 565 249 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85383565249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 565 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 26 octobre 1991
- Siège social
- 2 RUE DE LA TOURRAQUE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L ARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ARMOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L ARMOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
383 565 249 00018 · ouvert le 26 octobre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de L ARMOISE
INPIComptes annuels de L ARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARMOISE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ARMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1991
Questions fréquentes sur L ARMOISE
Quel est le numéro SIREN de L ARMOISE ?
Le numéro SIREN de L ARMOISE est 383 565 249. Le SIRET de son siège social est 383 565 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85383565249.
Où se situe le siège social de L ARMOISE ?
Le siège social de L ARMOISE est situé 2 rue de la Tourraque, 06600 Antibes.
L ARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARMOISE.
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