L'ARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 678 411, L'ARQUE est une SCI créée le 15 décembre 1989. Elle est domiciliée Lieudit les Quatre Vis, 38290 Frontonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RAYMONDE PROST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ARQUE
INSEE- Dénomination
- L'ARQUE
- SIREN
- 352 678 411
- SIRET (siège)
- 352 678 411 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82352678411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 678 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- LIEUDIT LES QUATRE VIS, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARQUE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de L'ARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARQUE
INSEEÉtablissements de L'ARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
352 678 411 00013 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ARQUE
INPIComptes annuels de L'ARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
FLIPO Luc Etienne Charles nom d'usage : FLIPO n'est plus gérant. PROST Raymonde Marcelle nom d'usage : FLIPO devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Questions fréquentes sur L'ARQUE
Quel est le numéro SIREN de L'ARQUE ?
Le numéro SIREN de L'ARQUE est 352 678 411. Le SIRET de son siège social est 352 678 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352678411.
Qui dirige L'ARQUE ?
L'ARQUE est dirigée par RAYMONDE PROST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARQUE ?
Le siège social de L'ARQUE est situé Lieudit les Quatre Vis, 38290 Frontonas.
L'ARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARQUE.
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