M FAMILY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 190 833, M FAMILY est une SCI créée le 27 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 Rte de Gonas, 38290 Frontonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES MERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M FAMILY
INSEE- Dénomination
- M FAMILY
- SIREN
- 424 190 833
- SIRET (siège)
- 424 190 833 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR23424190833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 190 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 519 RTE DE GONAS, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M FAMILY
Gestion patrimoine commun foyer Merle toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet
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Finances de M FAMILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M FAMILY
INSEEÉtablissements de M FAMILY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
424 190 833 00022 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820A
- 97232 LE LAMENTINFermé
424 190 833 00014 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de M FAMILY
INPIComptes annuels de M FAMILY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M FAMILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M FAMILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M FAMILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M FAMILY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025085336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M FAMILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M FAMILY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur M FAMILY
Quel est le numéro SIREN de M FAMILY ?
Le numéro SIREN de M FAMILY est 424 190 833. Le SIRET de son siège social est 424 190 833 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424190833.
Qui dirige M FAMILY ?
M FAMILY est dirigée par JACQUES MERLE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M FAMILY ?
Le siège social de M FAMILY est situé 519 Rte de Gonas, 38290 Frontonas.
M FAMILY est-elle toujours en activité ?
Oui, M FAMILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M FAMILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M FAMILY.
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