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L ARQUEBUSE

Active
Siren388 271 660SCI63730 LA SAUVETATCréée le 18 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 271 660, L ARQUEBUSE est une SCI créée le 18 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Tabot, 63730 La Sauvetat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE GOUTTEBROZE, gérant.

Fiche d'identité de L ARQUEBUSE

Dénomination
L ARQUEBUSE
SIREN
388 271 660
SIRET (siège)
388 271 660 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95388271660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 271 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1992
Siège social
RUE DU TABOT, 63730, LA SAUVETAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ARQUEBUSE

Location de logements

Finances de L ARQUEBUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ARQUEBUSE

PG

PIERRE GOUTTEBROZE

Gérant

Depuis la création (18 août 1992) · 34 ans

Établissements de L ARQUEBUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63730 LA SAUVETATSiègeActif

    388 271 660 00028 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de L ARQUEBUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L ARQUEBUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ARQUEBUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ARQUEBUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ARQUEBUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1992

Questions fréquentes sur L ARQUEBUSE

Quel est le numéro SIREN de L ARQUEBUSE ?

Le numéro SIREN de L ARQUEBUSE est 388 271 660. Le SIRET de son siège social est 388 271 660 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95388271660.

Qui dirige L ARQUEBUSE ?

L ARQUEBUSE est dirigée par PIERRE GOUTTEBROZE, gérant.

Où se situe le siège social de L ARQUEBUSE ?

Le siège social de L ARQUEBUSE est situé rue du Tabot, 63730 La Sauvetat.

L ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ARQUEBUSE.

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