l'Arquebuse
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 284 503, l'Arquebuse est une SCI créée le 26 novembre 2025. Elle est domiciliée 35 RUE des Rochettes, 51530 Saint-Martin-d'Ablois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mickael JAMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de l'Arquebuse
INSEE- Dénomination
- l'Arquebuse
- SIREN
- 994 284 503
- SIRET (siège)
- 994 284 503 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22994284503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 284 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 35 RUE des Rochettes, 51530, Saint-Martin-d'Ablois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de l'Arquebuse
D'organiser la transmission au sein de la famille. L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées. L'édification de toutes constructions à tous usages, l'aménagement, la transformation, la finition, l'entretien des biens sociaux.
Finances de l'Arquebuse
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de l'Arquebuse
INSEEÉtablissements de l'Arquebuse
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 Saint-Martin-d'AbloisSiègeActif
994 284 503 00012 · ouvert le 13 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de l'Arquebuse
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de l'Arquebuse
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour l'Arquebuse. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de l'Arquebuse
Aucune procédure collective n'a été publiée pour l'Arquebuse. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent l'Arquebuse. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025005904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025000929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de l'Arquebuse n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de l'Arquebuse
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-13
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur l'Arquebuse
Quel est le numéro SIREN de l'Arquebuse ?
Le numéro SIREN de l'Arquebuse est 994 284 503. Le SIRET de son siège social est 994 284 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22994284503.
Qui dirige l'Arquebuse ?
l'Arquebuse est dirigée par Mickael JAMA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de l'Arquebuse ?
Le siège social de l'Arquebuse est situé 35 RUE des Rochettes, 51530 Saint-Martin-d'Ablois.
l'Arquebuse est-elle toujours en activité ?
Oui, l'Arquebuse est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
l'Arquebuse est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour l'Arquebuse.
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