L'ARSENAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ARSENAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 315 593. Elle est domiciliée 25 rue de l’Arsenal Boigneville, 28130 Yermenonville. L'ARSENAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN DHEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARSENAL
INSEE- Dénomination
- L'ARSENAL
- SIREN
- 492 315 593
- SIRET (siège)
- 492 315 593 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56492315593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 315 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- 25 RUE DE L’ARSENAL BOIGNEVILLE, 28130, YERMENONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARSENAL
LOCATION IMMOBILIERE ET ACQUISITION
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Finances de L'ARSENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARSENAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de L'ARSENAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28130 YERMENONVILLESiègeActif
492 315 593 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARSENAL
INPIConformité de L'ARSENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARSENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARSENAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur L'ARSENAL
Quel est le numéro SIREN de L'ARSENAL ?
Le numéro SIREN de L'ARSENAL est 492 315 593. Le SIRET de son siège social est 492 315 593 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56492315593.
Qui dirige L'ARSENAL ?
L'ARSENAL est dirigée par SEBASTIEN DHEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARSENAL ?
Le siège social de L'ARSENAL est situé 25 rue de l’Arsenal Boigneville, 28130 Yermenonville.
L'ARSENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARSENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARSENAL.
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