SCI OUDRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUDRY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 782 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Guillotine, 28130 Yermenonville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVETTE MOINEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OUDRY
INSEE- Dénomination
- SCI OUDRY
- SIREN
- 402 782 601
- SIRET (siège)
- 402 782 601 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94402782601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 782 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1995
- Siège social
- 10 RUE DE LA GUILLOTINE, 28130, YERMENONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUDRY
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE EST OU DONT ELLE OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI OUDRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUDRY
INSEEÉtablissements de SCI OUDRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28130 YERMENONVILLESiègeActif
402 782 601 00015 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUDRY
INPIComptes annuels de SCI OUDRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUDRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUDRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUDRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUDRY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/09281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 21/00624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUDRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUDRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI OUDRY
Quel est le numéro SIREN de SCI OUDRY ?
Le numéro SIREN de SCI OUDRY est 402 782 601. Le SIRET de son siège social est 402 782 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402782601.
Qui dirige SCI OUDRY ?
SCI OUDRY est dirigée par SYLVETTE MOINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OUDRY ?
Le siège social de SCI OUDRY est situé 10 rue de la Guillotine, 28130 Yermenonville.
SCI OUDRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUDRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUDRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUDRY.
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