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L'ART

Active
Siren915 277 115SCI67210 OBERNAICréée le 13 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

L'ART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 277 115. Elle est domiciliée 5 rue du General Gouraud, 67210 Obernai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Hasan POSBASOGLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ART

Dénomination
L'ART
SIREN
915 277 115
SIRET (siège)
915 277 115 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74915277115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 277 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
5 RUE DU GENERAL GOURAUD, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ART

L'acquisition, l'administration, le contrôle et la gestion d'immeubles et de dépendances, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ART

EK

EMRAH KARABULUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

HP

Hasan POSBASOGLU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

OK

Onur KARABULUT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2022 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    915 277 115 00027 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de L'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ART. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POSBASOGLU Hasan

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2022-02-18

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-02-18

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur L'ART

Quel est le numéro SIREN de L'ART ?

Le numéro SIREN de L'ART est 915 277 115. Le SIRET de son siège social est 915 277 115 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74915277115.

Qui dirige L'ART ?

L'ART est dirigée par Hasan POSBASOGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ART ?

Le siège social de L'ART est situé 5 rue du General Gouraud, 67210 Obernai.

L'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ART.

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