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L'ART

Active
Siren925 200 263SCI29950 BénodetCréée le 04 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ART est une SCI immatriculée le 4 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 200 263. Elle est domiciliée 6 RUE Jean Charcot, 29950 Bénodet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Laurence SIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ART

Dénomination
L'ART
SIREN
925 200 263
SIRET (siège)
925 200 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24925200263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 200 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2024
Siège social
6 RUE Jean Charcot, 29950, Bénodet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ART

La Société a pour objet : - l'acquisition, la gestion, la construction, la location, la sous-location, la prise à bail, l'administration, la mise en valeur de tous terrain, immeubles, biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - l'emprunt de tous fonds nécessaires et la mise en place de toutes sûretés ou garanties nécessaires à la réalisation de cet objet ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles, au moyen de vente, échange ou apport en société, - la prise de participation dans toutes sociétés à objet immobilier ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de L'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ART

LS

Laurence SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

TD

Tristan DE CARNE DE CARNAVALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

AD

Alix DE CARNE DE CARNAVALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

RD

Raphaëlle DE CARNE DE CARNAVALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2024) · 2 ans

Établissements de L'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29950 BénodetSiègeActif

    925 200 263 00018 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ART. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-04 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2024

Questions fréquentes sur L'ART

Quel est le numéro SIREN de L'ART ?

Le numéro SIREN de L'ART est 925 200 263. Le SIRET de son siège social est 925 200 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24925200263.

Qui dirige L'ART ?

L'ART est dirigée par Laurence SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ART ?

Le siège social de L'ART est situé 6 RUE Jean Charcot, 29950 Bénodet.

L'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ART.

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