L'ART DECO
Active4120A · Construction de maisons individuelles
L'ART DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 741 596. Elle est domiciliée 4 rue Maurice Paillard, 93430 Villetaneuse. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de L'ART DECO
INSEE- Dénomination
- L'ART DECO
- SIREN
- 488 741 596
- SIRET (siège)
- 488 741 596 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57488741596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 741 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 4 RUE MAURICE PAILLARD, 93430, VILLETANEUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L'ART DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ART DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ART DECO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93430 VILLETANEUSESiègeFermé
488 741 596 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4120A
- 93430 VILLETANEUSEFermé
488 741 596 00024 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de L'ART DECO
INPIConformité de L'ART DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2011. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ART DECO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ART DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BOUDAOUD Atika en fonction le 15 Décembre 2010
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur L'ART DECO
Quel est le numéro SIREN de L'ART DECO ?
Le numéro SIREN de L'ART DECO est 488 741 596. Le SIRET de son siège social est 488 741 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488741596.
Où se situe le siège social de L'ART DECO ?
Le siège social de L'ART DECO est situé 4 rue Maurice Paillard, 93430 Villetaneuse.
L'ART DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ART DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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