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L'ART DECO

Active
Siren488 741 596SARL93430 VILLETANEUSECréée le 01 mars 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

L'ART DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 741 596. Elle est domiciliée 4 rue Maurice Paillard, 93430 Villetaneuse. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de L'ART DECO

Dénomination
L'ART DECO
SIREN
488 741 596
SIRET (siège)
488 741 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57488741596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 741 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 mars 2006
Siège social
4 RUE MAURICE PAILLARD, 93430, VILLETANEUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de L'ART DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ART DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ART DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93430 VILLETANEUSESiègeFermé

    488 741 596 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4120A

  • 93430 VILLETANEUSEFermé

    488 741 596 00024 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de L'ART DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Conformité de L'ART DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ART DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2011. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ART DECO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ART DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ART DECO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BOUDAOUD Atika en fonction le 15 Décembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur L'ART DECO

Quel est le numéro SIREN de L'ART DECO ?

Le numéro SIREN de L'ART DECO est 488 741 596. Le SIRET de son siège social est 488 741 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57488741596.

Où se situe le siège social de L'ART DECO ?

Le siège social de L'ART DECO est situé 4 rue Maurice Paillard, 93430 Villetaneuse.

L'ART DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ART DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ART DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ART DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.