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L'ARTEFACT

Active
Siren914 599 857Société civile74140 DOUVAINECréée le 16 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARTEFACT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 599 857. Son siège social est situé 2 av de Geneve residence l'Atrium, 74140 Douvaine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ARTEFACT

Dénomination
L'ARTEFACT
SIREN
914 599 857
SIRET (siège)
914 599 857 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62914599857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 599 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 2022
Siège social
2 AV DE GENEVE RESIDENCE L'ATRIUM, 74140, DOUVAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARTEFACT

Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ARTEFACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARTEFACT

S

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Gérant

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

W

WAGRAM CAPITAL

Autre

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

F

FINANCIERE SAGEC

Autre

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Établissements de L'ARTEFACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 DOUVAINESiègeActif

    914 599 857 00010 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'ARTEFACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'ARTEFACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTEFACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARTEFACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTEFACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTEFACT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTEFACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARTEFACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur L'ARTEFACT

Quel est le numéro SIREN de L'ARTEFACT ?

Le numéro SIREN de L'ARTEFACT est 914 599 857. Le SIRET de son siège social est 914 599 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62914599857.

Qui dirige L'ARTEFACT ?

L'ARTEFACT est dirigée par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARTEFACT ?

Le siège social de L'ARTEFACT est situé 2 av de Geneve residence l'Atrium, 74140 Douvaine.

L'ARTEFACT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTEFACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTEFACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTEFACT.

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