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L'ARTISAN GOURMAND

Active
Siren519 383 574SARL09100 PAMIERSCréée le 01 janvier 2010

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 383 574, L'ARTISAN GOURMAND est une SARL créée le 1er janvier 2010. Elle est domiciliée 11 rue Saint Antonin, 09100 Pamiers. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de L'ARTISAN GOURMAND

Dénomination
L'ARTISAN GOURMAND
SIREN
519 383 574
SIRET (siège)
519 383 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61519383574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 383 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
11 RUE SAINT ANTONIN, 09100, PAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ARTISAN GOURMAND

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Finances de L'ARTISAN GOURMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARTISAN GOURMAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARTISAN GOURMAND

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    519 383 574 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 1071C

  • 09100 PAMIERSActif

    519 383 574 00026 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de L'ARTISAN GOURMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Conformité de L'ARTISAN GOURMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN GOURMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2013. Clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTISAN GOURMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTISAN GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARTISAN GOURMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur L'ARTISAN GOURMAND

Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN GOURMAND ?

Le numéro SIREN de L'ARTISAN GOURMAND est 519 383 574. Le SIRET de son siège social est 519 383 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61519383574.

Où se situe le siège social de L'ARTISAN GOURMAND ?

Le siège social de L'ARTISAN GOURMAND est situé 11 rue Saint Antonin, 09100 Pamiers.

L'ARTISAN GOURMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTISAN GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTISAN GOURMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISAN GOURMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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