L'ARTISAN GOURMAND
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 383 574, L'ARTISAN GOURMAND est une SARL créée le 1er janvier 2010. Elle est domiciliée 11 rue Saint Antonin, 09100 Pamiers. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de L'ARTISAN GOURMAND
INSEE- Dénomination
- L'ARTISAN GOURMAND
- SIREN
- 519 383 574
- SIRET (siège)
- 519 383 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61519383574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 383 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 11 RUE SAINT ANTONIN, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARTISAN GOURMAND
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Finances de L'ARTISAN GOURMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISAN GOURMAND
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ARTISAN GOURMAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeActif
519 383 574 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 1071C
- 09100 PAMIERSActif
519 383 574 00026 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de L'ARTISAN GOURMAND
INPIConformité de L'ARTISAN GOURMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISAN GOURMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2013. Clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTISAN GOURMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISAN GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARTISAN GOURMAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculée le 2010-01-13 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur L'ARTISAN GOURMAND
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISAN GOURMAND ?
Le numéro SIREN de L'ARTISAN GOURMAND est 519 383 574. Le SIRET de son siège social est 519 383 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61519383574.
Où se situe le siège social de L'ARTISAN GOURMAND ?
Le siège social de L'ARTISAN GOURMAND est situé 11 rue Saint Antonin, 09100 Pamiers.
L'ARTISAN GOURMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISAN GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISAN GOURMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISAN GOURMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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