L'ARTISANALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 224 566, L'ARTISANALE est une SCI créée le 18 mai 2016. Elle est domiciliée 8 B Rte de Marseillette, 11700 Capendu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID mariscal, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARTISANALE
INSEE- Dénomination
- L'ARTISANALE
- SIREN
- 820 224 566
- SIRET (siège)
- 820 224 566 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20820224566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 224 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2016
- Siège social
- 8 B RTE DE MARSEILLETTE, 11700, CAPENDU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ARTISANALE
L'Acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural., dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations à caractère familial.
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Finances de L'ARTISANALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISANALE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de L'ARTISANALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11700 CAPENDUSiègeActif
820 224 566 00027 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 0121Z
- 11700 MOUXFermé
820 224 566 00019 · ouvert le 01 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARTISANALE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'ARTISANALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARTISANALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARTISANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARTISANALE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARTISANALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : pioch christophe, gérard, roger, edmond ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : mariscal david
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : mariscal david ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : pioch christophe, gérard, roger, edmond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-18 · Début d'activité : 2016-05-01
- création
Date d'effet : 18 mai 2016
Questions fréquentes sur L'ARTISANALE
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISANALE ?
Le numéro SIREN de L'ARTISANALE est 820 224 566. Le SIRET de son siège social est 820 224 566 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20820224566.
Qui dirige L'ARTISANALE ?
L'ARTISANALE est dirigée par DAVID mariscal, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARTISANALE ?
Le siège social de L'ARTISANALE est situé 8 B Rte de Marseillette, 11700 Capendu.
L'ARTISANALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISANALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARTISANALE.
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