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L'ARTISANT

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Siren433 218 906SARL31000 TOULOUSECréée le 10 novembre 2000

Documents

L'ARTISANT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 218 906. Elle est domiciliée 9 B Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de L'ARTISANT

Dénomination
L'ARTISANT
SIREN
433 218 906
SIRET (siège)
433 218 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96433218906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 218 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
10 novembre 2000
Siège social
9 B PL ARNAUD BERNARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ARTISANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARTISANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ARTISANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    433 218 906 00017 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 553B

Documents juridiques de L'ARTISANT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de L'ARTISANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pisani Jean Pierre pour une durée de 2 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTISANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARTISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARTISANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pisani Jean Pierre pour une durée de 2 ans

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2000

Questions fréquentes sur L'ARTISANT

Quel est le numéro SIREN de L'ARTISANT ?

Le numéro SIREN de L'ARTISANT est 433 218 906. Le SIRET de son siège social est 433 218 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96433218906.

Où se situe le siège social de L'ARTISANT ?

Le siège social de L'ARTISANT est situé 9 B Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.

L'ARTISANT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARTISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARTISANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISANT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.