L'ARTISANT
ActiveL'ARTISANT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 218 906. Elle est domiciliée 9 B Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de L'ARTISANT
INSEE- Dénomination
- L'ARTISANT
- SIREN
- 433 218 906
- SIRET (siège)
- 433 218 906 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96433218906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 218 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 10 novembre 2000
- Siège social
- 9 B PL ARNAUD BERNARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ARTISANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTISANT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ARTISANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
433 218 906 00017 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 553B
Documents juridiques de L'ARTISANT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L'ARTISANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTISANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTISANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTISANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARTISANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Pisani Jean Pierre pour une durée de 2 ans
- création
Date d'effet : 10 novembre 2000
Questions fréquentes sur L'ARTISANT
Quel est le numéro SIREN de L'ARTISANT ?
Le numéro SIREN de L'ARTISANT est 433 218 906. Le SIRET de son siège social est 433 218 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96433218906.
Où se situe le siège social de L'ARTISANT ?
Le siège social de L'ARTISANT est situé 9 B Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.
L'ARTISANT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTISANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTISANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTISANT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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