L'ARVERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 133 046, L'ARVERNE est une SCI créée le 17 janvier 2023. Son siège social est situé 4 RUE Denis Papin, 63430 Pont-du-Château. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Damien VILLATEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARVERNE
INSEE- Dénomination
- L'ARVERNE
- SIREN
- 948 133 046
- SIRET (siège)
- 948 133 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56948133046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 133 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2023
- Siège social
- 4 RUE Denis Papin, 63430, Pont-du-Château
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARVERNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la rénovation, la transformation, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de L'ARVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARVERNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de L'ARVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 Pont-du-ChâteauSiègeActif
948 133 046 00011 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARVERNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L'ARVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARVERNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARVERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-17 · Début d'activité : 2023-01-13
- création
Questions fréquentes sur L'ARVERNE
Quel est le numéro SIREN de L'ARVERNE ?
Le numéro SIREN de L'ARVERNE est 948 133 046. Le SIRET de son siège social est 948 133 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56948133046.
Qui dirige L'ARVERNE ?
L'ARVERNE est dirigée par Damien VILLATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARVERNE ?
Le siège social de L'ARVERNE est situé 4 RUE Denis Papin, 63430 Pont-du-Château.
L'ARVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARVERNE.
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