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LE SCORPION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 251 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.

Fiche d'identité de LE SCORPION

Dénomination
LE SCORPION
SIREN
410 251 482
SIRET (siège)
410 251 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28410251482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 251 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
12 décembre 1996
Siège social
18 PL ARNAUD BERNARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SCORPION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SCORPION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SCORPION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    410 251 482 00015 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 923H

Documents juridiques de LE SCORPION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Conformité de LE SCORPION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCORPION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SCORPION. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SCORPION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1996

Questions fréquentes sur LE SCORPION

Quel est le numéro SIREN de LE SCORPION ?

Le numéro SIREN de LE SCORPION est 410 251 482. Le SIRET de son siège social est 410 251 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410251482.

Où se situe le siège social de LE SCORPION ?

Le siège social de LE SCORPION est situé 18 Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.

LE SCORPION est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SCORPION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCORPION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.