LE SCORPION
ActiveLE SCORPION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 251 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de LE SCORPION
INSEE- Dénomination
- LE SCORPION
- SIREN
- 410 251 482
- SIRET (siège)
- 410 251 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28410251482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 251 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 12 décembre 1996
- Siège social
- 18 PL ARNAUD BERNARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SCORPION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SCORPION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
410 251 482 00015 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 923H
Documents juridiques de LE SCORPION
INPIConformité de LE SCORPION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SCORPION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SCORPION. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCORPION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SCORPION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1996
Questions fréquentes sur LE SCORPION
Quel est le numéro SIREN de LE SCORPION ?
Le numéro SIREN de LE SCORPION est 410 251 482. Le SIRET de son siège social est 410 251 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410251482.
Où se situe le siège social de LE SCORPION ?
Le siège social de LE SCORPION est situé 18 Pl Arnaud Bernard, 31000 Toulouse.
LE SCORPION est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCORPION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCORPION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SCORPION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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