L'ASSIETTE COMTOISE
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Chiffre d'affaires 2016
- 0 €
- Résultat net 2016
- −19,4 k€
- Capital social
- 8,0 k€
L'ASSIETTE COMTOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 762 067. Son siège social est situé 13 RUE 13 rue de la Liberte, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 19,4 k€. JEAN-CLAUDE LAMOUREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de L'ASSIETTE COMTOISE date du 3 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de L'ASSIETTE COMTOISE
INSEE- Dénomination
- L'ASSIETTE COMTOISE
- SIREN
- 443 762 067
- SIRET (siège)
- 443 762 067 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13443762067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Besançon 443 762 067
- Greffe
- Besançon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Date de radiation
- 03 novembre 2020
- Siège social
- 13 RUE 13 rue de la Liberte, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de L'ASSIETTE COMTOISE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 0 € | - | −19,4 k€ | −11,1 k€ | −19,2 k€ | −6,0 k€ | 12,5 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 mai 2017
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 146,8 %
- Taux d’endettement
- −305,0 %
- Ratio de liquidité
- 1,4 %
- Crédit fournisseurs
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 12 196 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 12 196 € | - |
| Disponibilités | 258 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 258 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 12 454 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | - |
| Réserve légale | 800 € | - |
| Report à nouveau | 4 575 € | - |
| Résultat de l'exercice | −19 370 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −5 995 € | - |
| Code 169 | 18 284 € | - |
| Autres dettes | 18 449 € | - |
| TOTAL Dettes | 18 449 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 12 454 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 10 920 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 173 € | - |
| Autres charges | 8 080 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 19 173 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −19 173 € | - |
| Charges financières | 197 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −19 370 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de L'ASSIETTE COMTOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de L'ASSIETTE COMTOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BesançonSiègeFermé
443 762 067 00017 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'ASSIETTE COMTOISE
INPIComptes annuels de L'ASSIETTE COMTOISE
INPIL'ASSIETTE COMTOISE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de L'ASSIETTE COMTOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ASSIETTE COMTOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2018. Clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de L'ASSIETTE COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ASSIETTE COMTOISE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- radiation
Date d'effet : 03 novembre 2020
Questions fréquentes sur L'ASSIETTE COMTOISE
Quel est le numéro SIREN de L'ASSIETTE COMTOISE ?
Le numéro SIREN de L'ASSIETTE COMTOISE est 443 762 067. Le SIRET de son siège social est 443 762 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443762067.
Qui dirige L'ASSIETTE COMTOISE ?
L'ASSIETTE COMTOISE est dirigée par JEAN-CLAUDE LAMOUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Quel est le chiffre d'affaires de L'ASSIETTE COMTOISE ?
L'ASSIETTE COMTOISE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 19,4 k€.
Où se situe le siège social de L'ASSIETTE COMTOISE ?
Le siège social de L'ASSIETTE COMTOISE est situé 13 RUE 13 rue de la Liberte, 25000 Besançon.
L'ASSIETTE COMTOISE est-elle toujours en activité ?
Non, L'ASSIETTE COMTOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2020.
L'ASSIETTE COMTOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ASSIETTE COMTOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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