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L'ASSIETTE COMTOISE

Fermée
Siren443 762 067SARL25000 BesançonRadiée le 03 novembre 2020

5630Z · Débits de boissons

Chiffre d'affaires 2016
0 €
Résultat net 2016
−19,4 k€
Capital social
8,0 k€

L'ASSIETTE COMTOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 762 067. Son siège social est situé 13 RUE 13 rue de la Liberte, 25000 Besançon. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 19,4 k€. JEAN-CLAUDE LAMOUREUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de L'ASSIETTE COMTOISE date du 3 novembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de L'ASSIETTE COMTOISE

Dénomination
L'ASSIETTE COMTOISE
SIREN
443 762 067
SIRET (siège)
443 762 067 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13443762067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 443 762 067
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
18 octobre 2002
Date de radiation
03 novembre 2020
Siège social
13 RUE 13 rue de la Liberte, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de L'ASSIETTE COMTOISE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20160 €-−19,4 k€−11,1 k€−19,2 k€−6,0 k€12,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 24 mai 2017

Ratios 2016

Autonomie financière
146,8 %
Taux d’endettement
−305,0 %
Ratio de liquidité
1,4 %
Crédit fournisseurs
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial12 196 €-
TOTAL Actif immobilisé12 196 €-
Disponibilités258 €-
TOTAL Actif circulant258 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif12 454 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €-
Réserve légale800 €-
Report à nouveau4 575 €-
Résultat de l'exercice−19 370 €-
TOTAL Capitaux propres−5 995 €-
Code 16918 284 €-
Autres dettes18 449 €-
TOTAL Dettes18 449 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif12 454 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Autres charges externes10 920 €-
Impôts, taxes et versements assimilés173 €-
Autres charges8 080 €-
TOTAL Charges d'exploitation19 173 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−19 173 €-
Charges financières197 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−19 370 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de L'ASSIETTE COMTOISE

JL

JEAN-CLAUDE LAMOUREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de L'ASSIETTE COMTOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    443 762 067 00017 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'ASSIETTE COMTOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de L'ASSIETTE COMTOISE

L'ASSIETTE COMTOISE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

24 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de L'ASSIETTE COMTOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ASSIETTE COMTOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2018. Clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2019 · publié le 26 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de L'ASSIETTE COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ASSIETTE COMTOISE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

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  10. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
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  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 03 novembre 2020

Questions fréquentes sur L'ASSIETTE COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de L'ASSIETTE COMTOISE ?

Le numéro SIREN de L'ASSIETTE COMTOISE est 443 762 067. Le SIRET de son siège social est 443 762 067 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443762067.

Qui dirige L'ASSIETTE COMTOISE ?

L'ASSIETTE COMTOISE est dirigée par JEAN-CLAUDE LAMOUREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Quel est le chiffre d'affaires de L'ASSIETTE COMTOISE ?

L'ASSIETTE COMTOISE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 19,4 k€.

Où se situe le siège social de L'ASSIETTE COMTOISE ?

Le siège social de L'ASSIETTE COMTOISE est situé 13 RUE 13 rue de la Liberte, 25000 Besançon.

L'ASSIETTE COMTOISE est-elle toujours en activité ?

Non, L'ASSIETTE COMTOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2020.

L'ASSIETTE COMTOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ASSIETTE COMTOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.