L ASSISTANCE
ActiveL ASSISTANCE est une SARL immatriculée le 1er juin 1991 sous le numéro SIREN 382 274 462. Son siège social est situé 9 Pas Cardinet, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de L ASSISTANCE
INSEE- Dénomination
- L ASSISTANCE
- SIREN
- 382 274 462
- SIRET (siège)
- 382 274 462 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61382274462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 274 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 01 juin 1991
- Siège social
- 9 PAS CARDINET, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de L ASSISTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ASSISTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ASSISTANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
382 274 462 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 747Z
- 75009 PARIS 9Fermé
382 274 462 00029 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 747Z
Documents juridiques de L ASSISTANCE
INPIConformité de L ASSISTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ASSISTANCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01017
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 janvier 2026 · N° 25/10851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/03825
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00509
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00194
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00370
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05060
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ASSISTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1991
Questions fréquentes sur L ASSISTANCE
Quel est le numéro SIREN de L ASSISTANCE ?
Le numéro SIREN de L ASSISTANCE est 382 274 462. Le SIRET de son siège social est 382 274 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382274462.
Où se situe le siège social de L ASSISTANCE ?
Le siège social de L ASSISTANCE est situé 9 Pas Cardinet, 75017 Paris 17.
L ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ASSISTANCE.
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