L'ASTRAGALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 197 920, L'ASTRAGALE est une SCI créée le 4 mai 2010. Elle est domiciliée 12 All Joseph Roumanille, 13400 Aubagne. L'ASTRAGALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE CASTELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ASTRAGALE
INSEE- Dénomination
- L'ASTRAGALE
- SIREN
- 522 197 920
- SIRET (siège)
- 522 197 920 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25522197920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 197 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2010
- Siège social
- 12 ALL JOSEPH ROUMANILLE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ASTRAGALE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la trransformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous ses biens et droits immobiliers
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Finances de L'ASTRAGALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ASTRAGALE
INSEEÉtablissements de L'ASTRAGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
522 197 920 00013 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ASTRAGALE
INPIConformité de L'ASTRAGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ASTRAGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ASTRAGALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023048254
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-45.314
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ASTRAGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ASTRAGALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-09
- création
Date d'effet : 04 mai 2010
Questions fréquentes sur L'ASTRAGALE
Quel est le numéro SIREN de L'ASTRAGALE ?
Le numéro SIREN de L'ASTRAGALE est 522 197 920. Le SIRET de son siège social est 522 197 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522197920.
Qui dirige L'ASTRAGALE ?
L'ASTRAGALE est dirigée par SYLVIE CASTELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de L'ASTRAGALE ?
Le siège social de L'ASTRAGALE est situé 12 All Joseph Roumanille, 13400 Aubagne.
L'ASTRAGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ASTRAGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ASTRAGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ASTRAGALE.
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