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L'ATELIER

Active
Siren407 630 748SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 14 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SCI immatriculée le 14 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 630 748. Son siège social est situé 2 Pl du Champ de Mars, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DE MONTGRAND, gérant.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
407 630 748
SIRET (siège)
407 630 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64407630748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 630 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 351,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1996
Siège social
2 PL DU CHAMP DE MARS, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR ALIENATION EVENTUELLE.

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

PD

PIERRE-ETIENNE DE MONTGRAND

Autre

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

AD

ANNE-CLAIRE DE MONTGRAND

Autre

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

LD

LOUIS-MARIE DE MONTGRAND

Autre

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

HD

HERVE DE MONTGRAND

Gérant

Depuis la création (14 juin 1996) · 30 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    407 630 748 00017 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1996

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 407 630 748. Le SIRET de son siège social est 407 630 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64407630748.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par HERVE DE MONTGRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 2 Pl du Champ de Mars, 38300 Bourgoin-Jallieu.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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