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L'ATELIER

Active
Siren813 252 160Société civile53480 VAIGESCréée le 01 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

L'ATELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 252 160. Son siège social est situé Parc d'Activites Pegase P. Activites Vaiges la Grde Norm, 53480 Vaiges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC DAUNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
813 252 160
SIRET (siège)
813 252 160 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76813252160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 252 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2015
Siège social
PARC D'ACTIVITES PEGASE P. ACTIVITES VAIGES LA GRDE NORM, 53480, VAIGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tout immeuble ou de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire. L'acquisition, la détention et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières et de tous droits sociaux, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt.

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Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ATELIER

FD

FREDERIC DAUNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

ED

EMILIE DAUNAT

Autre

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

TD

TOM DAUNAT

Autre

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53480 VAIGESSiègeActif

    813 252 160 00011 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-01 · Début d'activité : 2015-07-28

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2015

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 813 252 160. Le SIRET de son siège social est 813 252 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76813252160.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par FREDERIC DAUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé Parc d'Activites Pegase P. Activites Vaiges la Grde Norm, 53480 Vaiges.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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