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L'ATELIER

Active
Siren822 514 964SCI26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSCréée le 14 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SCI immatriculée le 14 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 514 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Rte de Saint-Jean, 26190 Saint-Laurent-en-Royans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN VILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
822 514 964
SIRET (siège)
822 514 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25822514964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 514 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2016
Siège social
100 RTE DE SAINT-JEAN, 26190, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

Achat et location de biens immobiliers.

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

AV

ALAIN VILLARD

Autre

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

JV

JEAN VILLARD

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

JV

JULIE VILLARD

Autre

Depuis la création (14 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSSiègeActif

    822 514 964 00011 · ouvert le 12 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-12

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2016

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 822 514 964. Le SIRET de son siège social est 822 514 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25822514964.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par JEAN VILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 100 Rte de Saint-Jean, 26190 Saint-Laurent-en-Royans.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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