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L'ATELIER

Active
Siren847 487 246Société civile71640 MELLECEYCréée le 17 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une société civile immatriculée le 17 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 487 246. Son siège social est situé 48 RUE DES MILANDES ETAULE Etaule, 71640 Mellecey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CAUL-FUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
847 487 246
SIRET (siège)
847 487 246 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85847487246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 487 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2019
Siège social
48 RUE DES MILANDES ETAULE Etaule, 71640, MELLECEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

E

EDELWEISS HORIZONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans

FC

FABRICE CAUL-FUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans

EV

ESTELLE VANTARD

Autre

Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MELLECEYSiègeActif

    847 487 246 00013 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2019-01-15

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2019

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 847 487 246. Le SIRET de son siège social est 847 487 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85847487246.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par FABRICE CAUL-FUTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 48 RUE DES MILANDES ETAULE Etaule, 71640 Mellecey.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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