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L'ATELIER

Active
Siren921 943 411SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 06 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
126 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 943 411, L'ATELIER est une SCI créée le 6 décembre 2022. Elle est domiciliée 620 R de la Cote Riviere, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE POLY, gérant.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
921 943 411
SIRET (siège)
921 943 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84921943411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 943 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
620 R DE LA COTE RIVIERE, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

Acquisition, détention, gestion, exploitation, cession de tous biens immobiliers .

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Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ATELIER

HP

HERVE POLY

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

FP

FRANCK POLY

Autre

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

PP

PATRICK POLY

Autre

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    921 943 411 00014 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 921 943 411. Le SIRET de son siège social est 921 943 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84921943411.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par HERVE POLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 620 R de la Cote Riviere, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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