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SCI TSA IMMO

Active
Siren521 859 025Société civile69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 19 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI TSA IMMO est une société civile immatriculée le 19 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 859 025. Son siège social est situé 345 rue du David, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI TSA IMMO

Dénomination
SCI TSA IMMO
SIREN
521 859 025
SIRET (siège)
521 859 025 00020
N° TVA intracommunautaire
FR94521859025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 859 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2010
Siège social
345 RUE DU DAVID, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TSA IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers, biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI TSA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TSA IMMO

TA

THIERRY ANDRE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

AB

ANNE BESOMBES

Autre

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TSA IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    521 859 025 00020 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINFermé

    521 859 025 00012 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TSA IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TSA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TSA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TSA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TSA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TSA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TSA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TSA IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-31

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI TSA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI TSA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI TSA IMMO est 521 859 025. Le SIRET de son siège social est 521 859 025 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94521859025.

Qui dirige SCI TSA IMMO ?

SCI TSA IMMO est dirigée par THIERRY ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TSA IMMO ?

Le siège social de SCI TSA IMMO est situé 345 rue du David, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI TSA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TSA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TSA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TSA IMMO.

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