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L'ATELIER DU FER

Active
Siren500 594 635SARL71360 EPINACCréée le 01 novembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 594 635, L'ATELIER DU FER est une SARL créée le 1er novembre 2007. Elle est domiciliée 4 rue du 19 Mars 1962, 71360 Epinac. Son activité principale relève du code NAF 2512Z.

Fiche d'identité de L'ATELIER DU FER

Dénomination
L'ATELIER DU FER
SIREN
500 594 635
SIRET (siège)
500 594 635 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41500594635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 594 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
4 RUE DU 19 MARS 1962, 71360, EPINAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ATELIER DU FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER DU FER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ATELIER DU FER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71360 EPINACSiègeFermé

    500 594 635 00012 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 2512Z

Documents juridiques de L'ATELIER DU FER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER DU FER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER DU FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER DU FER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER DU FER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2010. Clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ATELIER DU FER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER DU FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER DU FER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur L'ATELIER DU FER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER DU FER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER DU FER est 500 594 635. Le SIRET de son siège social est 500 594 635 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41500594635.

Où se situe le siège social de L'ATELIER DU FER ?

Le siège social de L'ATELIER DU FER est situé 4 rue du 19 Mars 1962, 71360 Epinac.

L'ATELIER DU FER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER DU FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER DU FER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ATELIER DU FER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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