L'ATLAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 224 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 010 023, L'ATLAS est une SCI créée le 22 février 2005. Elle est domiciliée 18 rue Harouys, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ATLAS
INSEE- Dénomination
- L'ATLAS
- SIREN
- 481 010 023
- SIRET (siège)
- 481 010 023 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75481010023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 010 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 224 450 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 18 RUE HAROUYS, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ATLAS
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'UN APPARTEMENT SITUE A MERIBEL MOTTARET (SAVOIE)
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Finances de L'ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATLAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de L'ATLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
481 010 023 00028 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820A
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
481 010 023 00010 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ATLAS
INPIConformité de L'ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/54251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-24.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATLAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2005-02-22 · Début d'activité : 2011-11-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable : FISCHER Isabelle Diane Nathalie Anne Associé indéfiniment responsable : HUNAULT Michel Patrick Alexandre Associé indéfiniment responsable : HUNAULT Claire Victoire Jacqueline Marie Associé indéfiniment responsable : HUNAULT Victoria Clara Nathalie
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur L'ATLAS
Quel est le numéro SIREN de L'ATLAS ?
Le numéro SIREN de L'ATLAS est 481 010 023. Le SIRET de son siège social est 481 010 023 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481010023.
Qui dirige L'ATLAS ?
L'ATLAS est dirigée par ISABELLE FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ATLAS ?
Le siège social de L'ATLAS est situé 18 rue Harouys, 44000 Nantes.
L'ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATLAS.
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