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L'ATLAS

Active
Siren852 995 216SCI31100 TOULOUSECréée le 05 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 995 216, L'ATLAS est une SCI créée le 5 août 2019. Son siège social est situé 13 Port Saint Etienne, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CALMELS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ATLAS

Dénomination
L'ATLAS
SIREN
852 995 216
SIRET (siège)
852 995 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45852995216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 995 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2019
Siège social
13 PORT SAINT ETIENNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATLAS

Propriété, gestion et administration de tous biens immeubles

Finances de L'ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATLAS

SC

SYLVIE CALMELS

Autre

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

SL

SOPHIE LASSERRE

Autre

Depuis la création (05 août 2019) · 7 ans

Établissements de L'ATLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    852 995 216 00011 · ouvert le 15 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-15

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2019

Questions fréquentes sur L'ATLAS

Quel est le numéro SIREN de L'ATLAS ?

Le numéro SIREN de L'ATLAS est 852 995 216. Le SIRET de son siège social est 852 995 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45852995216.

Qui dirige L'ATLAS ?

L'ATLAS est dirigée par SYLVIE CALMELS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATLAS ?

Le siège social de L'ATLAS est situé 13 Port Saint Etienne, 31100 Toulouse.

L'ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATLAS.

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