L' ATTRIBUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L' ATTRIBUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 253 280. Elle est domiciliée 57 Rte de Burgaz, 74350 Cuvat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS PAULME, gérant.
Fiche d'identité de L' ATTRIBUT
INSEE- Dénomination
- L' ATTRIBUT
- SIREN
- 493 253 280
- SIRET (siège)
- 493 253 280 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20493253280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 253 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2006
- Siège social
- 57 RTE DE BURGAZ, 74350, CUVAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L' ATTRIBUT
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de L' ATTRIBUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L' ATTRIBUT
INSEEÉtablissements de L' ATTRIBUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CUVATSiègeActif
493 253 280 00017 · ouvert le 24 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de L' ATTRIBUT
INPIComptes annuels de L' ATTRIBUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L' ATTRIBUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L' ATTRIBUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' ATTRIBUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L' ATTRIBUT. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-21.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-21.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L' ATTRIBUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L' ATTRIBUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2006
Questions fréquentes sur L' ATTRIBUT
Quel est le numéro SIREN de L' ATTRIBUT ?
Le numéro SIREN de L' ATTRIBUT est 493 253 280. Le SIRET de son siège social est 493 253 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20493253280.
Qui dirige L' ATTRIBUT ?
L' ATTRIBUT est dirigée par NICOLAS PAULME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L' ATTRIBUT ?
Le siège social de L' ATTRIBUT est situé 57 Rte de Burgaz, 74350 Cuvat.
L' ATTRIBUT est-elle toujours en activité ?
Oui, L' ATTRIBUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L' ATTRIBUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' ATTRIBUT.
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