L'AUBEPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'AUBEPINE est une SCI immatriculée le 7 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 386 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 RUE de la Gangnerie, 37270 Athée-sur-Cher. L'AUBEPINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nicolas GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- L'AUBEPINE
- SIREN
- 951 386 788
- SIRET (siège)
- 951 386 788 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75951386788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 386 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 43 RUE de la Gangnerie, 37270, Athée-sur-Cher
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AUBEPINE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de L'AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUBEPINE
INSEEÉtablissements de L'AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 Athée-sur-CherSiègeActif
951 386 788 00016 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AUBEPINE
INPIConformité de L'AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AUBEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-03-22
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur L'AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de L'AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de L'AUBEPINE est 951 386 788. Le SIRET de son siège social est 951 386 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75951386788.
Qui dirige L'AUBEPINE ?
L'AUBEPINE est dirigée par Nicolas GRUSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AUBEPINE ?
Le siège social de L'AUBEPINE est situé 43 RUE de la Gangnerie, 37270 Athée-sur-Cher.
L'AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUBEPINE.
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