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L'AUTAN

Active
Siren884 913 146SCI31240 L'UNIONCréée le 07 juillet 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 913 146, L'AUTAN est une SCI créée le 7 juillet 2020. Elle est domiciliée 4 rue de Kourou za Montredon, 31240 L'Union. L'AUTAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'AUTAN

Dénomination
L'AUTAN
SIREN
884 913 146
SIRET (siège)
884 913 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91884913146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 913 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2020
Siège social
4 RUE DE KOUROU ZA MONTREDON, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'AUTAN

Acquisition, location, gestion de biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de L'AUTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'AUTAN

JG

JEAN-MICHEL GARCIA

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

NM

NATHALIE MATA

Autre

Depuis la création (07 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de L'AUTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    884 913 146 00012 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'AUTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Conformité de L'AUTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'AUTAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2020

Questions fréquentes sur L'AUTAN

Quel est le numéro SIREN de L'AUTAN ?

Le numéro SIREN de L'AUTAN est 884 913 146. Le SIRET de son siège social est 884 913 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91884913146.

Qui dirige L'AUTAN ?

L'AUTAN est dirigée par JEAN-MICHEL GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'AUTAN ?

Le siège social de L'AUTAN est situé 4 rue de Kourou za Montredon, 31240 L'Union.

L'AUTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AUTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUTAN.

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