L'AUTOMNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'AUTOMNE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 925 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d Anguerny, 14440 Douvres-la-Delivrande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT FORTUNATO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'AUTOMNE
INSEE- Dénomination
- L'AUTOMNE
- SIREN
- 444 925 440
- SIRET (siège)
- 444 925 440 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72444925440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 925 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 7 RUE D ANGUERNY, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AUTOMNE
l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte de tous terrains ou immeubles, prise d'intérêts et de participation dans toutes sociétés immobilières
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Finances de L'AUTOMNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUTOMNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans
Établissements de L'AUTOMNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif
444 925 440 00018 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'AUTOMNE
INPIConformité de L'AUTOMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUTOMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUTOMNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04827
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Décision du 22 février 2024 · N° 22/00577
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-25.974
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-15.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUTOMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AUTOMNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur L'AUTOMNE
Quel est le numéro SIREN de L'AUTOMNE ?
Le numéro SIREN de L'AUTOMNE est 444 925 440. Le SIRET de son siège social est 444 925 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444925440.
Qui dirige L'AUTOMNE ?
L'AUTOMNE est dirigée par VINCENT FORTUNATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AUTOMNE ?
Le siège social de L'AUTOMNE est situé 7 rue d Anguerny, 14440 Douvres-la-Delivrande.
L'AUTOMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUTOMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUTOMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUTOMNE.
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