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L D A

Active
Siren438 229 387SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 29 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 229 387, L D A est une SCI créée le 29 juin 2001. Son siège social est situé 23 rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL PATUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L D A

Dénomination
L D A
SIREN
438 229 387
SIRET (siège)
438 229 387 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31438229387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 229 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2001
Siège social
23 RUE DE CLUNY, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L D A

Gestion acquisition de biens immobiliers

Finances de L D A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L D A

PP

PASCAL PATUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

BS

BRIGITTE SARRAZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L D A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    438 229 387 00024 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    438 229 387 00016 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de L D A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de L D A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L D A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L D A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L D A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L D A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L D A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant associé : PATUSSET Pascal Gérant associé : PATUSSET Brigitte né(e) SARRAZIN

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2001

Questions fréquentes sur L D A

Quel est le numéro SIREN de L D A ?

Le numéro SIREN de L D A est 438 229 387. Le SIRET de son siège social est 438 229 387 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438229387.

Qui dirige L D A ?

L D A est dirigée par PASCAL PATUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L D A ?

Le siège social de L D A est situé 23 rue de Cluny, 71300 Montceau-les-Mines.

L D A est-elle toujours en activité ?

Oui, L D A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L D A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L D A.

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