L'EAU DES COLLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EAU DES COLLINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 457 939. Elle est domiciliée 436 Che Leonce Chassen, 13190 Allauch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GABAY, gérant.
Fiche d'identité de L'EAU DES COLLINES
INSEE- Dénomination
- L'EAU DES COLLINES
- SIREN
- 909 457 939
- SIRET (siège)
- 909 457 939 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24909457939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 457 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 436 CHE LEONCE CHASSEN, 13190, ALLAUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EAU DES COLLINES
L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location à titre gratuit des associés de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de L'EAU DES COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EAU DES COLLINES
INSEEÉtablissements de L'EAU DES COLLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13190 ALLAUCHSiègeActif
909 457 939 00017 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EAU DES COLLINES
INPIComptes annuels de L'EAU DES COLLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EAU DES COLLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EAU DES COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EAU DES COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EAU DES COLLINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 19 février 2026 · N° 24/09729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EAU DES COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EAU DES COLLINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-20
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur L'EAU DES COLLINES
Quel est le numéro SIREN de L'EAU DES COLLINES ?
Le numéro SIREN de L'EAU DES COLLINES est 909 457 939. Le SIRET de son siège social est 909 457 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24909457939.
Qui dirige L'EAU DES COLLINES ?
L'EAU DES COLLINES est dirigée par BERNARD GABAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EAU DES COLLINES ?
Le siège social de L'EAU DES COLLINES est situé 436 Che Leonce Chassen, 13190 Allauch.
L'EAU DES COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EAU DES COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EAU DES COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EAU DES COLLINES.
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