L'EAU QUI BRUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'EAU QUI BRUIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 066 994. Son siège social est situé Ld Chatelus-le-Haut, 42680 Saint Marcellin en Forez. Son activité principale relève du code NAF 524N.
Fiche d'identité de L'EAU QUI BRUIT
INSEE- Dénomination
- L'EAU QUI BRUIT
- SIREN
- 454 066 994
- SIRET (siège)
- 454 066 994 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21454066994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 066 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- LD CHATELUS-LE-HAUT, 42680, SAINT MARCELLIN EN FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'EAU QUI BRUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EAU QUI BRUIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'EAU QUI BRUIT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZSiègeFermé
454 066 994 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 524N
Documents juridiques de L'EAU QUI BRUIT
INPIComptes annuels de L'EAU QUI BRUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EAU QUI BRUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EAU QUI BRUIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EAU QUI BRUIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00394, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur, dossier n° 06/00515, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbrison - juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 novembre 2007 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur, dossier n° 06/00515, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbrison - juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EAU QUI BRUIT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-22.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-22.270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/01297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EAU QUI BRUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EAU QUI BRUIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00394, a ordonné la publicité dudit jugement, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 novembre 2007 · avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur, dossier n° 06/00515, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbrison - juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 janvier 2008 · avis de dépôt de l'état des créances concernant le débiteur, dossier n° 06/00515, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montbrison - juridiction commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur L'EAU QUI BRUIT
Quel est le numéro SIREN de L'EAU QUI BRUIT ?
Le numéro SIREN de L'EAU QUI BRUIT est 454 066 994. Le SIRET de son siège social est 454 066 994 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21454066994.
Où se situe le siège social de L'EAU QUI BRUIT ?
Le siège social de L'EAU QUI BRUIT est situé Ld Chatelus-le-Haut, 42680 Saint Marcellin en Forez.
L'EAU QUI BRUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EAU QUI BRUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EAU QUI BRUIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EAU QUI BRUIT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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