L ECAILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L ECAILLER est une SARL immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 304 538 911. Elle est domiciliée 34 Crs des Quais, 56470 La Trinite-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de L ECAILLER
INSEE- Dénomination
- L ECAILLER
- SIREN
- 304 538 911
- SIRET (siège)
- 304 538 911 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR32304538911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 304 538 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 34 CRS DES QUAIS, 56470, LA TRINITE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L ECAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ECAILLER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ECAILLER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56470 LA TRINITE-SUR-MERSiègeFermé
304 538 911 00021 · ouvert le 30 avril 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de L ECAILLER
INPIComptes annuels de L ECAILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ECAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ECAILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ECAILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ECAILLER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ECAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ECAILLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur L ECAILLER
Quel est le numéro SIREN de L ECAILLER ?
Le numéro SIREN de L ECAILLER est 304 538 911. Le SIRET de son siège social est 304 538 911 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32304538911.
Où se situe le siège social de L ECAILLER ?
Le siège social de L ECAILLER est situé 34 Crs des Quais, 56470 La Trinite-sur-Mer.
L ECAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, L ECAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ECAILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ECAILLER.
