L'ECHAPPEE BELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECHAPPEE BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 298 068. Elle est domiciliée 1026 rue de la Bigrerie, 27210 Fiquefleur-Equainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE CHEINISSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de L'ECHAPPEE BELLE
INSEE- Dénomination
- L'ECHAPPEE BELLE
- SIREN
- 884 298 068
- SIRET (siège)
- 884 298 068 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88884298068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 298 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2020
- Siège social
- 1026 RUE DE LA BIGRERIE, 27210, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECHAPPEE BELLE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits opuvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de L'ECHAPPEE BELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECHAPPEE BELLE
INSEEÉtablissements de L'ECHAPPEE BELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLESiègeActif
884 298 068 00013 · ouvert le 19 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECHAPPEE BELLE
INPIComptes annuels de L'ECHAPPEE BELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECHAPPEE BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECHAPPEE BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECHAPPEE BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECHAPPEE BELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025064619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECHAPPEE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECHAPPEE BELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-19
- création
Date d'effet : 17 juin 2020
Questions fréquentes sur L'ECHAPPEE BELLE
Quel est le numéro SIREN de L'ECHAPPEE BELLE ?
Le numéro SIREN de L'ECHAPPEE BELLE est 884 298 068. Le SIRET de son siège social est 884 298 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88884298068.
Qui dirige L'ECHAPPEE BELLE ?
L'ECHAPPEE BELLE est dirigée par FREDERIQUE CHEINISSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECHAPPEE BELLE ?
Le siège social de L'ECHAPPEE BELLE est situé 1026 rue de la Bigrerie, 27210 Fiquefleur-Equainville.
L'ECHAPPEE BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECHAPPEE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECHAPPEE BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECHAPPEE BELLE.
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