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SCI TIBUS

Active
Siren800 963 373SCI27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLECréée le 11 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

SCI TIBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 963 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Stade, 27210 Fiquefleur-Equainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE MURATELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TIBUS

Dénomination
SCI TIBUS
SIREN
800 963 373
SIRET (siège)
800 963 373 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20800963373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 963 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
157 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2014
Siège social
5 RUE DU STADE, 27210, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TIBUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TIBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TIBUS

PL

PAULETTE LECONTE

Autre

Depuis la création (11 mars 2014) · 12 ans

KM

KARINE MURATELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TIBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 FIQUEFLEUR-EQUAINVILLESiègeActif

    800 963 373 00017 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TIBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI TIBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TIBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TIBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TIBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TIBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-11 · Début d'activité : 2014-02-18

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI TIBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI TIBUS ?

Le numéro SIREN de SCI TIBUS est 800 963 373. Le SIRET de son siège social est 800 963 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20800963373.

Qui dirige SCI TIBUS ?

SCI TIBUS est dirigée par KARINE MURATELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TIBUS ?

Le siège social de SCI TIBUS est situé 5 rue du Stade, 27210 Fiquefleur-Equainville.

SCI TIBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TIBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TIBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TIBUS.

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