L'ECHAPPEE BELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ECHAPPEE BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 503 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Vissaguet, 43210 Bas-en-Basset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE DEHAN, autre.
Fiche d'identité de L'ECHAPPEE BELLE
INSEE- Dénomination
- L'ECHAPPEE BELLE
- SIREN
- 912 503 273
- SIRET (siège)
- 912 503 273 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81912503273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 503 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 37 AV VISSAGUET, 43210, BAS-EN-BASSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECHAPPEE BELLE
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de L'ECHAPPEE BELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECHAPPEE BELLE
INSEEÉtablissements de L'ECHAPPEE BELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif
912 503 273 00019 · ouvert le 07 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECHAPPEE BELLE
INPIComptes annuels de L'ECHAPPEE BELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECHAPPEE BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECHAPPEE BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECHAPPEE BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECHAPPEE BELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025064619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECHAPPEE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECHAPPEE BELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-07
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur L'ECHAPPEE BELLE
Quel est le numéro SIREN de L'ECHAPPEE BELLE ?
Le numéro SIREN de L'ECHAPPEE BELLE est 912 503 273. Le SIRET de son siège social est 912 503 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81912503273.
Qui dirige L'ECHAPPEE BELLE ?
L'ECHAPPEE BELLE est dirigée par CATHERINE DEHAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECHAPPEE BELLE ?
Le siège social de L'ECHAPPEE BELLE est situé 37 av Vissaguet, 43210 Bas-en-Basset.
L'ECHAPPEE BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECHAPPEE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECHAPPEE BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECHAPPEE BELLE.
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