L'ECOLE BUISSONNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 566 563, L'ECOLE BUISSONNIERE est une SCI créée le 8 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de Mortain, 50300 Avranches. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NELLY LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- L'ECOLE BUISSONNIERE
- SIREN
- 801 566 563
- SIRET (siège)
- 801 566 563 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55801566563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 566 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2014
- Siège social
- 33 RUE DE MORTAIN, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ECOLE BUISSONNIERE
Acquisition, vente, échange, apports, exploitation par bail.
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Finances de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEEÉtablissements de L'ECOLE BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
801 566 563 00012 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ECOLE BUISSONNIERE
INPIConformité de L'ECOLE BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECOLE BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECOLE BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECOLE BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ECOLE BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2014-03-24
- création
Date d'effet : 08 avril 2014
Questions fréquentes sur L'ECOLE BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de L'ECOLE BUISSONNIERE est 801 566 563. Le SIRET de son siège social est 801 566 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801566563.
Qui dirige L'ECOLE BUISSONNIERE ?
L'ECOLE BUISSONNIERE est dirigée par NELLY LEVESQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE ?
Le siège social de L'ECOLE BUISSONNIERE est situé 33 rue de Mortain, 50300 Avranches.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECOLE BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECOLE BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECOLE BUISSONNIERE.
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