L ECUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L ECUME est une SCI immatriculée le 19 août 2004 sous le numéro SIREN 479 094 211. Son siège social est situé 295 av Felix Mangini Hauteville Lompnes, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE TRICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ECUME
INSEE- Dénomination
- L ECUME
- SIREN
- 479 094 211
- SIRET (siège)
- 479 094 211 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83479094211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 094 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2004
- Siège social
- 295 AV FELIX MANGINI HAUTEVILLE LOMPNES, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L ECUME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de L ECUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ECUME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ECUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
479 094 211 00022 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820B
- 01500 AMBRONAYFermé
479 094 211 00014 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de L ECUME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L ECUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ECUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ECUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ECUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ECUME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-20.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ECUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ECUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRICARD Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Hervé Antoine
- création
Date d'effet : 19 août 2004
Questions fréquentes sur L ECUME
Quel est le numéro SIREN de L ECUME ?
Le numéro SIREN de L ECUME est 479 094 211. Le SIRET de son siège social est 479 094 211 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479094211.
Qui dirige L ECUME ?
L ECUME est dirigée par ISABELLE TRICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ECUME ?
Le siège social de L ECUME est situé 295 av Felix Mangini Hauteville Lompnes, 01110 Plateau d'Hauteville.
L ECUME est-elle toujours en activité ?
Oui, L ECUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ECUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ECUME.
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