L ECUREUIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
L ECUREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 362 564. Elle est domiciliée rue Gaspard Clerissi villa Belier, 06790 Aspremont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CATHERINE BELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L ECUREUIL
INSEE- Dénomination
- L ECUREUIL
- SIREN
- 440 362 564
- SIRET (siège)
- 440 362 564 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440362564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 362 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 2001
- Siège social
- RUE GASPARD CLERISSI VILLA BELIER, 06790, ASPREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ECUREUIL
Acquisition, gestion, administration, location en nu ou en meublé de tous immeubles apportés ou acquis par la société notamment hôtel l'écureuil à Auron (06).
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Finances de L ECUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ECUREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de L ECUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06790 ASPREMONTSiègeActif
440 362 564 00013 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de L ECUREUIL
INPIConformité de L ECUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00801
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/03405
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Cour d'appel, 5ème Chambre
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Décision du 27 février 2025 · N° 22/08305
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01571
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01424
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06359
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00173
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03405
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/06398
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-11.864
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Décision du 04 février 2009 · N° 08/06316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 00-20.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-40.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ECUREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2001
Questions fréquentes sur L ECUREUIL
Quel est le numéro SIREN de L ECUREUIL ?
Le numéro SIREN de L ECUREUIL est 440 362 564. Le SIRET de son siège social est 440 362 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440362564.
Qui dirige L ECUREUIL ?
L ECUREUIL est dirigée par CATHERINE BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ECUREUIL ?
Le siège social de L ECUREUIL est situé rue Gaspard Clerissi villa Belier, 06790 Aspremont.
L ECUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, L ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ECUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ECUREUIL.
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