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L'ECUSSON

Active
Siren942 490 715SAS42600 SavigneuxCréée le 01 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 490 715, L'ECUSSON est une SAS créée le 1er avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B RUE des Laitiers, 42600 Savigneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LE BLASON, président de sas.

Fiche d'identité de L'ECUSSON

Dénomination
L'ECUSSON
SIREN
942 490 715
SIRET (siège)
942 490 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48942490715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 490 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2025
Siège social
3 B RUE des Laitiers, 42600, Savigneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECUSSON

-La propriété, par voie d'apport, d'acquisition ou d'échange ou autrement de divers biens immobilier, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en France ou à l'étranger. la construction de divers biens immobiliers. - La gestion, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de L'ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECUSSON

L

LE BLASON

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

Établissements de L'ECUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SavigneuxSiègeActif

    942 490 715 00011 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ECUSSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de L'ECUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-20

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur L'ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de L'ECUSSON ?

Le numéro SIREN de L'ECUSSON est 942 490 715. Le SIRET de son siège social est 942 490 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48942490715.

Qui dirige L'ECUSSON ?

L'ECUSSON est dirigée par LE BLASON, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ECUSSON ?

Le siège social de L'ECUSSON est situé 3 B RUE des Laitiers, 42600 Savigneux.

L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUSSON.

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