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L'ECUSSON

Active
Siren950 932 897SCI35330 MernelCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 932 897, L'ECUSSON est une SCI créée le 27 mars 2023. Son siège social est situé 10 RUE du Stade, 35330 Mernel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jérôme PAVOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ECUSSON

Dénomination
L'ECUSSON
SIREN
950 932 897
SIRET (siège)
950 932 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88950932897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 932 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2023
Siège social
10 RUE du Stade, 35330, Mernel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECUSSON

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers ; L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire des prêts consentis par toutes personnes physiques ou morales aux associés ; Et à titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers.

Finances de L'ECUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECUSSON

JP

Jérôme PAVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

CC

Carine CHOMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

P

PAVOINE FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de L'ECUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 MernelSiègeActif

    950 932 897 00016 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ECUSSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de L'ECUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUSSON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur L'ECUSSON

Quel est le numéro SIREN de L'ECUSSON ?

Le numéro SIREN de L'ECUSSON est 950 932 897. Le SIRET de son siège social est 950 932 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88950932897.

Qui dirige L'ECUSSON ?

L'ECUSSON est dirigée par Jérôme PAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ECUSSON ?

Le siège social de L'ECUSSON est situé 10 RUE du Stade, 35330 Mernel.

L'ECUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUSSON.

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