'L'EGALITE'
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
'L'EGALITE' est une SCI immatriculée le 7 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 858 469. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bec Cornu Qu du Garlaban, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 'L'EGALITE'
INSEE- Dénomination
- 'L'EGALITE'
- SIREN
- 500 858 469
- SIRET (siège)
- 500 858 469 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23500858469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 858 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- CHE DU BEC CORNU QU DU GARLABAN, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 'L'EGALITE'
achat, gestion et administration de tous biens meubles et immeubles.
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Finances de 'L'EGALITE'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 'L'EGALITE'
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de 'L'EGALITE'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
500 858 469 00017 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de 'L'EGALITE'
INPIConformité de 'L'EGALITE'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'L'EGALITE'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'L'EGALITE'. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25-84.205
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005398
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Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.590
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 'L'EGALITE' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 'L'EGALITE'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-07
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur 'L'EGALITE'
Quel est le numéro SIREN de 'L'EGALITE' ?
Le numéro SIREN de 'L'EGALITE' est 500 858 469. Le SIRET de son siège social est 500 858 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23500858469.
Qui dirige 'L'EGALITE' ?
'L'EGALITE' est dirigée par CLAUDE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 'L'EGALITE' ?
Le siège social de 'L'EGALITE' est situé Che du Bec Cornu Qu du Garlaban, 13400 Aubagne.
'L'EGALITE' est-elle toujours en activité ?
Oui, 'L'EGALITE' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
'L'EGALITE' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'L'EGALITE'.
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