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L'ELEGANCE

Active
Siren900 650 474Société civile73100 AIX-LES-BAINSCréée le 22 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'ELEGANCE est une société civile immatriculée le 22 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 650 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Chaudanne, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par HELICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ELEGANCE

Dénomination
L'ELEGANCE
SIREN
900 650 474
SIRET (siège)
900 650 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41900650474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 650 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juin 2021
Siège social
11 RUE DE LA CHAUDANNE, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ELEGANCE

L'acquisition d'un terrain sis à AIX-LES-BAINS (Savoie) 28 rue Vaugelas La construction sur ce terrain de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement.

Finances de L'ELEGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ELEGANCE

H

HELICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

P

PATRICK LOSCHI SARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

Établissements de L'ELEGANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    900 650 474 00019 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'ELEGANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de L'ELEGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELEGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ELEGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELEGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELEGANCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ELEGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ELEGANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-06-18

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur L'ELEGANCE

Quel est le numéro SIREN de L'ELEGANCE ?

Le numéro SIREN de L'ELEGANCE est 900 650 474. Le SIRET de son siège social est 900 650 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41900650474.

Qui dirige L'ELEGANCE ?

L'ELEGANCE est dirigée par HELICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ELEGANCE ?

Le siège social de L'ELEGANCE est situé 11 rue de la Chaudanne, 73100 Aix-les-Bains.

L'ELEGANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ELEGANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ELEGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELEGANCE.

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