SCCV LES BATELIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
SCCV LES BATELIERS est une société civile immatriculée le 9 août 2021 sous le numéro SIREN 902 149 343. Son siège social est situé 30 av de Marlioz, 73100 Aix-les-Bains. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par TEKHNE CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES BATELIERS
- SIREN
- 902 149 343
- SIRET (siège)
- 902 149 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19902149343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 149 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 30 AV DE MARLIOZ, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES BATELIERS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et notamment les parcelles sises à AIX LES BAINS (73100) cadastrées section BI numéro 15, 16, 696, 505, 260, 184, 107, 702, 703, 704, 705 et des parcelles voisines le cas échéant, et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de SCCV LES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES BATELIERS
INSEETEKHNE CONSEIL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV LES BATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
902 149 343 00011 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES BATELIERS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES BATELIERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES BATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur SCCV LES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES BATELIERS est 902 149 343. Le SIRET de son siège social est 902 149 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19902149343.
Qui dirige SCCV LES BATELIERS ?
SCCV LES BATELIERS est dirigée par TEKHNE CONSEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCCV LES BATELIERS ?
Le siège social de SCCV LES BATELIERS est situé 30 av de Marlioz, 73100 Aix-les-Bains.
SCCV LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES BATELIERS.
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