L'EMBELLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EMBELLIE est une société civile immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 528 331. Son siège social est situé 18 rue Sainte Claire, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE BOIDRON, autre.
Fiche d'identité de L'EMBELLIE
INSEE- Dénomination
- L'EMBELLIE
- SIREN
- 919 528 331
- SIRET (siège)
- 919 528 331 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65919528331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 528 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2022
- Siège social
- 18 RUE SAINTE CLAIRE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMBELLIE
L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers à usage commercial, professionnel ou d'habitation ,mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux.
Finances de L'EMBELLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMBELLIE
INSEEÉtablissements de L'EMBELLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
919 528 331 00011 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EMBELLIE
INPIComptes annuels de L'EMBELLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMBELLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EMBELLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMBELLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMBELLIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/56858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-82.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 15-22.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMBELLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EMBELLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2022
Questions fréquentes sur L'EMBELLIE
Quel est le numéro SIREN de L'EMBELLIE ?
Le numéro SIREN de L'EMBELLIE est 919 528 331. Le SIRET de son siège social est 919 528 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65919528331.
Qui dirige L'EMBELLIE ?
L'EMBELLIE est dirigée par FABIENNE BOIDRON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMBELLIE ?
Le siège social de L'EMBELLIE est situé 18 rue Sainte Claire, 74000 Annecy.
L'EMBELLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMBELLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMBELLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMBELLIE.
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