L'EMBLEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 471 199, L'EMBLEME est une société civile créée le 26 mars 2021. Elle est domiciliée 68 AV DU 8 MAI 1945 Le Premium, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EMBLEME
INSEE- Dénomination
- L'EMBLEME
- SIREN
- 897 471 199
- SIRET (siège)
- 897 471 199 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32897471199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 471 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 mars 2021
- Siège social
- 68 AV DU 8 MAI 1945 Le Premium, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EMBLEME
L'acquisition de tout immeuble à ONDRES (40440) en vue de la construction de logements et commerces la vente de l'immeuble, soit la totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement.
Finances de L'EMBLEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EMBLEME
INSEEBODACCSOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans
FINOCEA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans
AEDIFIM
Gérant
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EMBLEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
897 471 199 00017 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'EMBLEME
INPIComptes annuels de L'EMBLEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMBLEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EMBLEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMBLEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMBLEME. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/09287
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21-11.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21-11.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-29.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2012 · N° 11/09340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EMBLEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EMBLEME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION ; Gérant : AEDIFIM
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2021-03-08
- création
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur L'EMBLEME
Quel est le numéro SIREN de L'EMBLEME ?
Le numéro SIREN de L'EMBLEME est 897 471 199. Le SIRET de son siège social est 897 471 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32897471199.
Qui dirige L'EMBLEME ?
L'EMBLEME est dirigée par SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EMBLEME ?
Le siège social de L'EMBLEME est situé 68 AV DU 8 MAI 1945 Le Premium, 64100 Bayonne.
L'EMBLEME est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EMBLEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EMBLEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMBLEME.
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